Règlement Comptoir du Nord audois
1. But et organisation
Le Comptoir du Nord vaudois est une exposition dont le but est de stimuler
l’économie locale et régionale, et d’en donner une image aussi étendue que possible.
Il est organisé par le Consortium CdNV (ci-après « l’organisateur »), sous l’égide de la
Société Industrielle et Commerciale d’Yverdon-Grandson et environs (SIC).
2. Conditions d’admission
Les admissions se font sur la base du contrat de location signé par le requérant.
Les membres de la SIC ont un droit de réservation prioritaire pendant une période
déterminée (jusqu’à fin novembre de l’année en court). A l’échéance de cette période,
la location est ouverte également aux exposants non membres de la SIC qui en font la
demande. Les exposants de l’année précédente bénéficient également d’une priorité de
location.
L’organisateur décide de l’emplacement des stands et le requérant prend note que
l’organisateur se réserve le droit d’adapter le stand ainsi que les divers raccordements
selon les exigences techniques.
Afin de rendre attractif le Comptoir du Nord Vaudois, le nombre d’exposants
par secteur d’activité est limité, ce qui peut amener l’organisateur à refuser de
nouveaux exposants ou à limiter le choix des produits vendus
prononce librement sur chaque demande d’inscription et il n’est pas tenu de motiver
ses décisions. De même, une non-participation lors d’un comptoir peut faire perdre la
place pour une édition suivante.
. L’organisateur se3. Café – restaurants
Seuls les cafés-restaurants sont habilités à servir des mets chauds et froids en plus des
boissons.
4. Bars de consommation
Les bars de consommation ne peuvent servir que des boissons + collations.
5. Stands de dégustation
Les stands de dégustation ne peuvent que faire déguster des boissons gratuitement en
vue de ventes à la commande.
Aucune alimentation ne peut être servie aux visiteurs, ni gratuite, ni payante.
Les exploitants peuvent disposer de chaises, de tabourets et de tables.
Les stands de dégustation ne disposeront pas de plonge personnelle. Par contre, ils
peuvent s’arranger directement avec des exposants voisins ou effectueront, à leurs
frais, une telle installation. La fourniture de la plonge ne fait pas partie du contrat de
base, elle peut être ajoutée contre une rémunération.
v
.
- 2 -
6. Prescription d’ordre
Les exploitants des cafés-restaurants et bars respecteront, sous leur propre
responsabilité, les prescriptions et les directives du service d’hygiène.
Ils se conformeront en outre aux prescriptions de police régissant les établissements
publics.
Dès le 1
d’Yverdon-les-Bains. Chaque exploitant vendant de l’alcool sur place et soumis à
cette patente. Ces patentes sont aujourd’hui au prix fixe de CHF 50.00/jour et
par débit. Les patentes seront commandées
7. Paiement – location - dédite
A l’inscription, vous remplissez le formulaire de la page 3 qui indique la totalité
du prix de votre stand.
Chaque versement ou acompte vient en déduction de la facture totale.
Aucun stand ne sera réservé, ni placé sur le plan avant versement d’un 1
er janvier 2004, les patentes sont émises par la police administrativeeracompte.
Les règles de paiement sont les suivantes :
-
À l’inscription : 30% de la valeur totale de la facture du stand.-
A réception du dernier paiement, l’exposant pourra prendre possession de son
stand selon le planning de l’organisateur. Aucune autorisation d’accès n’est
délivrée avant le paiement total des sommes dues.
Le contrat de location (bulletin d’inscription) vaut comme reconnaissance de
dettes au sens de l’art. 82 LP.
En cas d’annulation du stand par l’exposant, lettre signature uniquement, il sera
dû aux organisateurs :
- jusqu’au 31 janvier de l’année en cour CHF 1000.00 + 60% de la facture
- dès le 28 février de l’année en cour CHF 1000.00 + 100% de la facture
8. Sous-location et Exploitation des stands
Au 1er de l’année en cours : le solde du stand doit être versé.Il est interdit de sous-louer un stand ou un emplacement, même partiellement, sans
l’autorisation écrite de l’organisateur. Il est également interdit de louer un stand pour
le compte d’un tiers.
Les produits exposés doivent correspondre à l’activité principale de l’exposant. Tout
produit ou démonstration annexe doit faire l’objet d’une autorisation expresse de
l’organisateur.
Seule la raison sociale (nom commercial) de l’exposant doit être mentionnée sur le
stand. Toute publicité pour le compte de tiers est interdite.
Les prix doivent également être inscrits sur tous les produits destinés à la vente
directe.
La distribution de prospectus et la prospection de clients ne peut se faire qu’à
l’intérieur du stand de l’exposant (sauf accord préalable de l’organisateur)
cas de non respect de cette close, l’organisateur ou le service d’ordre a l’autorité
compétente pour expulser, sans préavis, tout exposant ne respectant pas ces
directives, de plus le stand sera fermé sans aucune indemnité.
. EnL’exposant a l’obligation d’ouvrir et d’occuper son stand pendant les heures
d’ouverture, et d’en assurer l’ordre et la propreté. Par respect pour les exposants, il est
interdit de mettre de la musique sur un stand
Il est absolument interdit de faire des feux ouverts sur les stands.
, à l’exception de la zone bars.par chaque exploitant.
février
s
s
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9. Carte d’accès
Les cartes d’exposant sont émises uniquement par l’organisateur et sont remise à
prêt payement intégrale du stand.
Les cartes d’exposant sont uniquement réservées aux exposants travaillant sur les
stands. Ceci principalement pour des raisons de sécurité. Si par conséquent, un
exposant ne respecte pas cette consigne, il s’expose à toutes les conséquences que
cela implique (par exemple : vol, détérioration, etc …). En cas de doute de la
sécurité, ces cartes peuvent être immédiatement retirées jusqu’à preuve de
l’identité de la personne et de son employeur.
10. Assurances
L’organisateur n’est pas responsable des dommages dus à des forces majeures comme
par exemple catastrophes naturelles, incendie, dégâts d’eau, etc. De même, il décline
toute responsabilité en cas de vol, brigandage, conflit entre exposants, accident,.
L’exposant conclura les assurances nécessaires (RC, vols, dégâts d’eau, accidents,
etc.) sous sa propre responsabilité auprès de l’assureur de son choix (voir proposition
d’assurance « clou à clou »). L’exposant est responsable des dommages qu’il pourrait
causer à des tiers ou à d’autres exposants.
Par contre, l’assurance incendie obligatoire sur le canton de Vaud est conclue sur la
base de votre déclaration par l’organisateur qui vous facturera les primes.
11. Ordre et sécurité
Un service d’ordre est mis en place par l’organisateur. Par conséquent, il a toutes
les compétences de faire respecter l’ordre et ce présent règlement.
12. Evacuation des déchets durant le Comptoir
Les exposants ont l’obligation de déposer, selon les directives de l’organisateur, leurs
déchets dans les bennes mises à disposition. Les objets encombrants (cartons, etc.)
devront être pliés. Les plastiques seront séparés des autres déchets. Les déchets seront
déposés dans les bennes prévues pour chaque type de déchets (tri séparé). Le non
respect de ces dispositions entraînera la facturation à l’exposant des frais
supplémentaires occasionnés. Le service de sécurité est chargé de faire respecter ces
consignes.
Avant le Comptoir, les emballages seront évacués directement par les exposants
(cartons, bois, etc.).
13. Divers
Tous les stands et emplacements doivent comporter sur le stand ou sur le bandeau sur
supérieur une enseigne mentionnant exclusivement la raison commerciale de
l’exposant.
La hauteur des stands sera généralement de 2,5 mètres. Toute dérogation devra être
soumise, lors de l’inscription, à l’approbation de l’organisateur.
Restent réservées les dispositions légales en matière d’hygiène, de police du
commerce et de sécurité.
Le montage des stands devra s’effectuer jusqu’au 10 heures du jour de
l’ouverture de la manifestation.
Tous les stands devront être libérés impérativement le jour suivant la fermeture de la
manifestation à 17 heures au plus tard.
L’organisateur se réserve le droit de procéder au démontage du stand de
l’exposant qui ne l’a pas exécuté dans le délai prévu, à ses risques et périls et aux
frais de l’exposant
.- 4 -
Si les circonstances politiques ou économiques ou si un cas de force majeur devait
empêcher le Comptoir d’avoir lieu, les exposants ne pourront prétendre à aucune
indemnité.
En signant le contrat, l’exposant se soumet au présent règlement ainsi qu’à toutes les
prescriptions éditées par l’organisateur.
donner suite à une procédure pénale.
Le non respect de l’un des points pourraPar sa signature sur le bulletin d’inscription, l’exposant accepte ce présent règlement.
Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
14. Animaux
Par souci d’hygiène et de sécurité, aucun animal n’est accepté dans l’enceinte du
CNV. Ceci concerne les exposants et les visiteurs.
15. Contestations
Toute contestation doit faire l’objet d’une réclamation immédiate à l’organisateur. A
défaut de règlement à l’amiable, l’exposant pourra adresser une réclamation écrite et
motivée dans le délai de 30 jours, dès la fermeture du Comptoir, à l’organisateur qui
tranchera définitivement. Faute d’observation de cette procédure et des délais, toute
réclamation sera considérée comme tardive et ne sera dès lors pas prise en
considération.
16. Stand extérieur
Les exposants inscrits pour une place à l’extérieur ne pourront en aucun cas
revendiquer un emplacement à l’intérieur et ceci quel que soient les conditions
atmosphériques.
Les stands seront situés dans l’enceinte du comptoir.
Yverdon-les-Bains, septembre 2010